En utilisant le site robot-occasion.com, désigné ci-après par le terme « Site », vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissant l’ensemble des relations entre vous et le Site ou son éditeur, Robotique Concept.

La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses Conditions Générales d’Utilisation.

Robotique Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques.

1. UTILISATION DU SITE

Le Site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Robotique Concept. Son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

Robotique Concept se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier et d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Robotique Concept ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect notamment mais non limitativement perte financière ou commerciale, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation, de la modification, ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Robotique Concept ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

En cas de fermeture définitive du Site, un message en avertissant les utilisateurs sera affiché sur la page d’accueil du Site durant les 15 jours qui précèdent la date prévue de fermeture.

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Étant donné que la plupart des contenus sur le Site proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude des données ou des communications des utilisateurs relatives à la description, la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé.

Robotique Concept se réserve le droit de fermer le compte de tout utilisateur ou de retirer toute annonce, sans préavis ni justification, et sans recours de la part du vendeur ou de l’acheteur.

Robotique Concept se réserve le droit de retirer définitivement les offres n’ayant pas abouti à l’échéance de 6 mois ou 1 an à partir de la date de leur publication sur le Site.

2. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour acheter ou vendre l’inscription sur le Site est obligatoire et gratuite.

Robotique Concept est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par Robotique Concept qui se réserve la possibilité de les transmettre à des tiers. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette possibilité, vous pouvez, conformément à la Loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous y opposer de même qu’ accéder, modifier ou retirer les informations vous concernant en le signalant par écrit à Robotique Concept ou en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

Robotique Concept se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de ses services, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder pour assurer la gestion des sessions que vous ouvrez sur les services personnalisés avec votre compte.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour neutraliser ou refuser le placement de ces « cookies » mais les services du Site accessibles via un compte vous seront alors inaccessibles.

En s’inscrivant sur le Site, les utilisateurs reconnaissent avoir le droit de représenter leur entreprise dans l’action commerciale concernée, qu’ils on le droit d’acheter ou vendre les biens concernés au nom de leur entreprise, et que leur entreprise à également ce droit.

3. RESPONSABILITÉ DE ROBOTIQUE CONCEPT

Robotique Concept collecte les offres pour les matériels en vente et ne les transmets au vendeur seulement si elle les juge valables en fonction de critères techniques et commerciaux qui sont de sa seule appréciation. Le vendeur choisit ensuite l’offre qui lui semble la meilleure compte tenu de critères relatifs à l’acheteur qui lui sont propres : localisation, solvabilité, etc.

Robotique Concept négocie les prix entre l’acheteur et le vendeur et gère la relation commerciale en trouvant un compromis sur les conditions d’achat : prix, conditions de paiement, etc. Robotique Concept peut être amené à demander une caution bancaire à l’acheteur pour sécuriser la vente.

Lorsque les deux parties sont d’accord sur l’ensemble des conditions, ils réalisent eux-même la transaction avec leurs documents propres.

Une copie de la facture du matériel est demandée au vendeur par Robotique Concept pour confirmation et justification de la commission de Robotique Concept.

Robotique Concept ne pourra être tenu responsable de la défaillance d’une des deux parties qui ne se conformerait pas aux conditions prévues de la vente pouvant amener l’annulation pure et simple de celle-ci. Tout préjudice matériel ou immatériel en découlant ne pourra être imputé à Robotique Concept.

4. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Lors de la consultation ou l’utilisation du Site, il est interdit d’adopter les comportements répréhensibles suivants :

  • violer des lois en vigueur,
  • donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur,
  • porter atteinte aux droits détenus par des tiers,
  • envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming),
  • diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Robotique Concept ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs du Site,
  • imposer une charge déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou interférer avec son bon fonctionnement,
  • copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui,
  • collecter ou se procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé,
  • contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès au Site.

Les utilisateurs doivent, lors de leur inscription, se présenter sous leur vraie identité (pseudos interdits) et ne donner que des renseignements exacts sur leurs matériels.

Les utilisateurs doivent respecter leur législation nationale ou la législation internationale concernant l’utilisation d’Internet.

Il est interdit d’utiliser les fichiers ou les descriptions concernant les robots contenus dans la base de donnée du Site et plus généralement tout contenu visuel ou éditorial du Site sans autorisation préalable écrite et limitée dans le temps de la part de Robotique Concept.

Les robots inscrits à la vente doivent appartenir aux vendeurs, sauf accord commercial particulier avec Robotique Concept.

Les vendeurs acceptent de faire visiter par Robotique Concept leurs installations mises en vente sur le Site pour vérifier les informations transmises.

Ils informent Robotique Concept de la vente dans les 48 heures.

5. PRIX

Les prix sont exclusivement indiqués en Euros, les transactions sont réalisées dans la monnaie européenne.

Les prix sont hors taxes.

Les prix affichées dans les annoncent incluent la commission commerciale + le prix du vendeur.

La commission est calculée suivant l’abaque précisée dans la page introduisant une mise en vente. Pour des cas particuliers négociés Robotique Concept se réserve la possibilité de modifier cette commission.

Les prix affichés excluent toute prestation liée à la vente du matériel, en particulier démontage, manutention, transport, frais de douane ou frais liés au remontage, à la modification de l’installation ou sa remise en service. Ces frais sont par défaut à la charge de l’acheteur.

6. PAIEMENT

Les conditions de paiement par défaut sont précisées dans l’onglet « vente »

Les acomptes peuvent être réalisés par chèque ou virement pour la vente en France et seulement par virements pour l’étranger.

Pour la vente hors Europe, un crédit documentaire sera réalisé à la livraison. Le matériel devra être payé à 100% à la sortie des frontières. ROBOTIQUE CONCEPT pourra mettre en œuvre des actions particulières permettant de sécuriser les paiements.

7. GARANTIE DES MATÉRIELS

Si aucune garantie particulière n’est précisée, les matériels sont vendus en l’état sans garantie, ni de Robotique Concept, ni du vendeur. L’acheteur s’interdit tout recours lié à un dysfonctionnement des matériels au démarrage, il lui appartient de le vérifier avant la vente.

8. ANNULATION & OPPOSABILITÉ

Le fait pour Robotique Concept de ne pas demander l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne signifie nullement que Robotique Concept renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d’effet l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les autres stipulations resteraient en vigueur.

9. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Dijon seront compétents.